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Détection Incendie | L'installation revient au propriétaire

L'article 3 de la loi 2004-366 précise que l'installation initiale du détecteur Incendie est à la charge du propriétaire.

Une obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux de l'habitation louée reste à la charge du propriétaire-bailleur. 

L'article stipule également que l'occupant (propriétaire ou locataire) doit assurer l'entretien du ou des détecteurs et assurer le remplacement si cela est nécessaire pendant toute la durée de l'occupation du logement.

Pour info, pour les habitations avec baux en cours au 10 mars 2015, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur ou par son remboursement au locataire. (JO du 26 mars 2014)

Attention : le détecteur (DAAF) doit impérativement être certifié "NF"

Pour nous joindre : 01 47 66 93 93

NF ou CE ?

Le marquage CE assure la libre circulation des produits dans les pays de l’union européenne selon une réglementation (il ne s’agit en aucun cas d’un gage de qualité), c’est simplement une auto-déclaration qui ne protège pas les bons fabricants contre les agissements « d’indélicats » qui font un usage frauduleux du sigle CE.

La marque NF est garantie par un organisme indépendant (AFNOR) et contrôle le respect des exigences du référentiel concerné : qualité, sécurité, fiabilité et aptitude à l’usage décrites dans le référentiel correspondant.

Attention !

Un incendie sur trois est dû à une installation électrique défectueuse.
Un incendie toutes les 2,5 minutes dans l'habitat !


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